Propriétaire du site :
Société Arica
50 rue Chanzy
28000 Chartres
SIRET : 92109309200010
TVA : FR33921093092
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des ebooks proposés par la Société Arica sur son site internet.
2. Produits
La Société Arica propose à la vente des ebooks téléchargeables. Ces produits sont exclusivement numériques et ne font l’objet d’aucune livraison physique.
3. Prix
Les prix des ebooks sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Société Arica se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande sera celui indiqué au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne sur le site internet de la Société Arica. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par la Société Arica. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
6. Livraison
Les ebooks sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement. Le lien de téléchargement est envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client lors de la commande. Il est possible de télécharger le ebook un nombre de fois limité, stipulé dans la description du produit. La Société Arica ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel. En validant sa commande, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation préalable de la Société Arica est interdite et passible de poursuites judiciaires.
9. Responsabilité
La Société Arica ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les ebooks vendus sur son site.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’envoi des ebooks. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant la Société Arica.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société Arica.
12. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Contact :
Pour toute question ou information, le service client de la Société Arica est joignable à l’adresse e-mail suivante : hello @ agence-arica.fr.